Politique de confidentialité & Mentions légales

La connexion et la navigation sur le site Secur’Elle par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition de ce site web est assurée par la l’Entreprise individuelle Secur'Elle au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro SIRET 827 615 626 00047 dont le siège social est situé au 14 lotissement Le Parc de Peyroulet - 31330 MERVILLE.
Numéro de téléphone : 0670578080
Adresse électronique : securelle31@gmail.com
Le Directeur de la publication est Muriel MONIÉ

 

Politique de confidentialité et entions légales

Dernière modification 01.03.2022

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition de ce site web est assurée par la l’Entreprise individuelle Secur'Elle au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro SIRET 827 615 626 00047 dont le siège social est situé au 14 lotissement Le Parc de Peyroulet - 31330 MERVILLE.
Numéro de téléphone : 0670578080
Adresse électronique : securelle31@gmail.com
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ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.securelle31.com est ..., dont le siège social est situé ..... contact@wix.com 
Cet hébergeur détient à ce jour les informations personnelles concernant l’auteur de ce site.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, Secur’Elle ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Les internautes ont la possibilité de faire une demande d’information via le formulaire de contact géré par le site internet.


4.1. Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs. Il permet à Secur’Elle de : 

o Répondre aux demandes des utilisateurs,

o Assurer la traçabilité des demandes,

o Assurer un suivi statistique des demandes.


4.2 Base légale

Article 6 (1) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Ce traitement de données relève de l’application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée. 


4.3. Source des données

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant recevoir une réponse à sa demande. Le nom et prénom de la personne, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou adresse postale sont nécessaires pour pouvoir répondre à la personne qui a fait une demande d’information.


4.4. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir une réponse à une demande d’information.


4.5. Destinataires des données

Seuls sont destinataires des données, Secur’Elle et l’hébergeur du site Internet.


4.6 Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. 


4.7. Durée de conservation des données

Secur’Elle conserve le nom et prénom de la personne, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ou l’adresse postale pendant 2 ans maximum.  


4.8. Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Secur’Elle, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?


La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’informations en ligne. Elle est également réalisée dans le cadre des télé-enregistrements effectués en ligne, afin de répondre à des obligations légales.


4.9. Comment vos données sont-elles traitées ?

Secur’Elle accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé à Secur’Elle, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.


4.10. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.

Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.


4.11 Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes : securelle31@gmail.com


4.12. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


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c. Les « cookies tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.


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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 : Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

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